adjoint au sous-directeur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets
chef du bureau énergie, environnement et matières premières à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de la consommation